Arrêté du 27 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2025

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de répartition des jours d'effort de pêche dans les eaux de Jersey

Résumé. L'arrêté du 27 octobre 2026 supprime les règles de répartition des jours de pêche pour les navires français en eaux de Jersey.

A abrogé les dispositions suivantes :

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