Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2026 - art. 2
Créé le 25 décembre 2025 · Abrogé le 9 novembre 2026
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Approbation d'un accord sur la pêche dans les eaux de Jersey
La délibération n° B112/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et étant immatriculés en Bretagne pour l'année 2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.