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Arrêté du 19 décembre 2025

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Article 1

La délibération n° B112/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et étant immatriculés en Bretagne pour l'année 2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 novembre 2026

Créé le 25 décembre 2025 · Abrogé le 9 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un accord sur la pêche dans les eaux de Jersey

Résumé. Un accord est approuvé pour répartir les jours de pêche pour les bateaux français en Bretagne dans les eaux de Jersey en 2026.

La délibération n° B112/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et étant immatriculés en Bretagne pour l'année 2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 décembre 2025 au dimanche 8 novembre 2026

Source : Légifrance