Arrêté du 27 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La délibération n° B113/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de l'individualisation des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Bretagne est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2026

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Approbation d'un accord sur la pêche en Bretagne

Résumé. Un accord sur les jours de pêche pour les bateaux français en Bretagne est approuvé.

La délibération n° B113/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de l'individualisation des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Bretagne est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2026

Source : Légifrance