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Arrêté du 19 décembre 2025

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 novembre 2026

Créé le 25 décembre 2025 · Abrogé le 9 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un arrêté sur la pêche maritime

Résumé. Un arrêté approuve la répartition des jours de pêche pour les navires français en Bretagne pour l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 décembre 2025 au dimanche 8 novembre 2026

Source : Légifrance