Abrogé9 novembre 2026
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2026 - art. 2
Créé le 25 décembre 2025 · Abrogé le 9 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un arrêté sur la pêche maritime
Résumé. Un arrêté approuve la répartition des jours de pêche pour les navires français en Bretagne pour l'année 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.