JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officialise les règles pour le vin de Bourgueil et supprime d'anciennes dispositions.
L'arrêté du 29 novembre 2023 supprime les règles sur l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil ».
Le gouvernement a officiellement reconnu et publié les règles pour le vin de Bourgueil.
Le gouvernement a mis à jour les règles pour le vin de Bourgueil et a supprimé les anciennes règles.