Arrêté du 27 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les « produits pétroliers visés » au sens du 2° de l'article 1 (Décret sur les taxes des produits pétroliers) du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 (Règles sur la taxation et la vente du gazole) s'entendent des produits mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Précision des produits pétroliers soumis à taxe

Résumé. Un arrêté précise quels produits pétroliers (comme le gazole, les fiouls domestiques et le pétrole lampant) sont concernés par un décret sur les taxes énergétiques.

Les « produits pétroliers visés » au sens du 2° de l'article 1 (Décret sur les taxes des produits pétroliers) du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 (Règles sur la taxation et la vente du gazole) s'entendent des produits mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.

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