Les réparateurs, constructeurs de véhicules et organismes visés aux articles 29, 30 et 31 établissent des procédures écrites relatives à toutes les opérations réglementaires qu'ils réalisent, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, de l'annexe I B, du règlement d'exécution (UE) 2016/799 susvisé et du présent arrêté.