JORF n°0268 du 15 novembre 2025

Article 9

Article 9

La vérification primitive des instruments réparés est réalisée en application du chapitre VI.1 de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé.
Elle comprend les examens et essais définis aux chapitres 1er et 2 de l'annexe I.


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Version 1

La vérification primitive des instruments réparés est réalisée en application du chapitre VI.1 de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé.

Elle comprend les examens et essais définis aux chapitres 1

er

et 2 de l'annexe I.