Arrêté du 27 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Les agréments requis en application du chapitre IV du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé sont délivrés selon les dispositions du titre VI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Délivrance des agréments pour les chronotachygraphes

Résumé. L'article explique comment obtenir les autorisations nécessaires pour les appareils de contrôle des temps de conduite dans les camions.

Les agréments requis en application du chapitre IV du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé sont délivrés selon les dispositions du titre VI du présent arrêté.

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