Arrêté du 27 octobre 2025

Article 4

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Article 4

Les chronotachygraphes sont soumis aux opérations réglementaires définies aux chapitres III et IV du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé.
Ces opérations réglementaires sont réalisées conformément au titre III pour la vérification primitive des instruments réparés et aux titres IV et V pour l'installation suivie de l'inspection de l'installation, et pour l'inspection périodique.
En outre, une décision du ministre chargé de l'industrie définit :

  • l'opération réglementaire appropriée à réaliser selon le motif d'intervention ;
  • les règles de remplacement d'un chronotachygraphe analogique ou numérique par un chronotachygraphe de génération équivalente ou postérieure ;
  • les modalités spécifiques au contrôle des chronotachygraphes analogiques des véhicules introduits en France ou immatriculés dans un autre Etat membre.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Règles pour les chronotachygraphes

Résumé. L'article explique les règles pour vérifier et installer les chronotachygraphes, ces appareils qui enregistrent le temps de conduite des camions.

Les chronotachygraphes sont soumis aux opérations réglementaires définies aux chapitres III et IV du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé.
Ces opérations réglementaires sont réalisées conformément au titre III pour la vérification primitive des instruments réparés et aux titres IV et V pour l'installation suivie de l'inspection de l'installation, et pour l'inspection périodique.
En outre, une décision du ministre chargé de l'industrie définit :

  • l'opération réglementaire appropriée à réaliser selon le motif d'intervention ;
  • les règles de remplacement d'un chronotachygraphe analogique ou numérique par un chronotachygraphe de génération équivalente ou postérieure ;
  • les modalités spécifiques au contrôle des chronotachygraphes analogiques des véhicules introduits en France ou immatriculés dans un autre Etat membre.

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

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