Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2025 modifie l'article 8 d'un autre arrêté datant de novembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2015Art. 8 : Exclusion du droit d'opposition pour un traitement spécifique
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2015Art. 8