Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2025 modifie l'article 6 d'un autre arrêté de novembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2015Art. 6 : Enregistrement des opérations sur les données navales
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2015Art. 6