Arrêté du 26 novembre 2015

Article 8

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Article 8

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2015 · Dernière version le 16 novembre 2025

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Exécution d'un arrêté sur les affaires maritimes

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les affaires maritimes.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Modifié parArrêté du 27 octobre 2025art. 6 : Modification d'un article réglementaire

En résumé. Le texte supprime l'exception au droit d'opposition prévu par la loi de 1978 et ajoute une clause d'exécution et de publication pour l'arrêté.

En vigueur du dimanche 13 décembre 2015 au samedi 15 novembre 2025

Source : Légifrance