En vigueur depuis le 13 décembre 2015 · Dernière version le 16 novembre 2025
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Exécution d'un arrêté sur les affaires maritimes
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.