Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une règle administrative
Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2025 supprime une règle ancienne de l'arrêté du 26 novembre 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2015Art. 9 : Exécution d'un arrêté sur les données maritimes
- Arrêté du 26 novembre 2015Art. 9