JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Arrêté du 27 octobre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 16 avril 2002

Résumé Un arrêté a modifié une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 2002 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 16 avril 2002

Résumé Un arrêté change une partie d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 2002 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 4 de l'arrêté du 16 avril 2002

Résumé L'arrêté de 2023 annule une partie des règles de l'arrêté de 2002.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 2002 > > Art. 4 > >

1 version

1 abrogé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application temporel des dispositions

Résumé Cet arrêté concerne les paiements de l'année 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 octobre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction,

L. Pichard