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Arrêté du 27 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes pour les fonctionnaires des travaux publics

Résumé. Les primes des fonctionnaires des travaux publics de l'État sont augmentées pour l'année 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Arrêtent :

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Augmentation de la prime technique des travaux publics

Résumé. La prime technique des fonctionnaires des travaux publics de l'État augmente, avec un minimum passant à 649 euros pour les chefs d'équipe et à 558 euros pour les autres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 1
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Augmentation des primes pour les agents d'exploitation

Résumé. Les montants maximaux des primes pour les agents d'exploitation des travaux publics de l'État sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 3
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Suppression d'un article de l'arrêté du 16 avril

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2002, article 4, est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 4
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 4

En vigueur depuis le 2 novembre 2023

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Champ d'application temporel des dispositions

Résumé. Cet arrêté concerne les paiements de l'année 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.

En vigueur depuis le 2 novembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction,

L. Pichard

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2023

Arrêté du 27 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5