Arrêté du 16 avril 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 21 juin 2024

Le montant minimal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à :

  • 750 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ;
  • 649 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ;
  • 558 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état.

Le montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à :

  • 1 400 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ;
  • 1 298 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ;
  • 1 116 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Modifié parArrêté du 19 juin 2024art. 1

Le montant minimal de la prime technique de l'entretien, des

* 750 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; * 649 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; * 558 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état.

Le montant maximal de la prime technique de l'entretien, des

* 1 400 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; * 1 298 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; * 1 116 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état.

En vigueur du jeudi 2 novembre 2023 au jeudi 20 juin 2024

Modifié parArrêté du 27 octobre 2023art. 1

Le montant minimal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à : * 649euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; * 558 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état.

Le montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à : * 1 298 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; * 1 116euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état.

En vigueur du dimanche 16 mai 2021 au mercredi 1 novembre 2023

Modifié parArrêté du 4 mai 2021art. 1

Le montant minimal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à : 549 euros pour les fonctionnaires relevant du corps de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat ; 458 euros pour les autres fonctionnaires. Le montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à : 1 098 euros pour les fonctionnaires relevant du corps de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat ; 916 euros pour les autres fonctionnaires.

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 15 mai 2021

Le montant minimal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à :
549 euros pour les fonctionnaires relevant du corps de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
458 euros pour les autres fonctionnaires.
Le montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à :
1 098 euros pour les fonctionnaires relevant du corps de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
916 euros pour les autres fonctionnaires.