JORF n°91 du 18 avril 2002

Article 1

Article 1

Le montant minimal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à :
549 EUR pour les fonctionnaires relevant du corps de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
458 EUR pour les autres fonctionnaires.
Le montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à :
1 098 EUR pour les fonctionnaires relevant du corps de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
916 EUR pour les autres fonctionnaires.


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Version 1

Le montant minimal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à :

549 EUR pour les fonctionnaires relevant du corps de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;

458 EUR pour les autres fonctionnaires.

Le montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à :

1 098 EUR pour les fonctionnaires relevant du corps de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;

916 EUR pour les autres fonctionnaires.