Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article de l'arrêté du 16 avril
Résumé. L'arrêté du 16 avril 2002, article 4, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2002Art. 4
- Arrêté du 16 avril 2002Art. 4