JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des primes pour les fonctionnaires des travaux publics de l'État

Résumé Les primes des fonctionnaires des travaux publics de l'État changent en fonction de leur grade et des conditions de service.

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

«-4 400 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; »

2° Le troisième alinéa du I est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

«-4 200 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état. » ;

3° Le premier alinéa du II est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

«-pour les postes mentionnés au b de l'article 2 ci-dessus, les déplafonnements du montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé se font dans la limite des montants suivants lorsque le service à la charge de tronçons routiers comportant une circulation supérieure à 100 000 véhicules par jour en moyenne annuelle : » ;

4° Le deuxième alinéa du II est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

«-6 700 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; »

5° Le troisième alinéa du II est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

«-6 200 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état. » ;

6° Le III de l'article 3 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« Pour les postes mentionnés au d de l'article 2 ci-dessus, le montant maximal est de 4 700 euros. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

«-4 400 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; »

2° Le troisième alinéa du I est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

«-4 200 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état. » ;

3° Le premier alinéa du II est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

«-pour les postes mentionnés au b de l'article 2 ci-dessus, les déplafonnements du montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé se font dans la limite des montants suivants lorsque le service à la charge de tronçons routiers comportant une circulation supérieure à 100 000 véhicules par jour en moyenne annuelle : » ;

4° Le deuxième alinéa du II est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

«-6 700 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; »

5° Le troisième alinéa du II est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

«-6 200 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état. » ;

6° Le III de l'article 3 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

« Pour les postes mentionnés au d de l'article 2 ci-dessus, le montant maximal est de 4 700 euros. »