JORF n°0255 du 31 octobre 2021

Arrêté du 27 octobre 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Vu le code de l'artisanat, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres, notamment ses articles 3, 5 et 31 ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2021 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret de convocation des électeurs pour le renouvellement de la chambre de métiers et de l'artisanat de Guyane

Résumé Les électeurs doivent voter du 24 novembre au 7 décembre pour renouveler les membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Guyane.

En application de l'article 3 du décret du 27 mai 1999 susvisé et par dérogation à l'arrêté du 1er avril 2021 susvisé, les électeurs mentionnés à l'article 5 du décret du 27 mai 1999 susvisé sont appelés à voter à compter du mercredi 24 novembre 2021 en vue du renouvellement quinquennal des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Guyane.
La date de clôture du scrutin est fixée au mardi 7 décembre 2021 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

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Article 2

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Début et fin de la période de campagne électorale

Résumé La campagne électorale commence le 23 novembre 2021 et se termine le 6 décembre 2021 à minuit.

La campagne électorale débute le mardi 23 novembre 2021 et s'achève le lundi 6 décembre 2021 à minuit.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe