Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret de convocation des électeurs pour le renouvellement de la chambre de métiers et de l'artisanat de Guyane
Résumé Les électeurs doivent voter du 24 novembre au 7 décembre pour renouveler les membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Guyane.
En application de l'article 3 du décret du 27 mai 1999 susvisé et par dérogation à l'arrêté du 1er avril 2021 susvisé, les électeurs mentionnés à l'article 5 du décret du 27 mai 1999 susvisé sont appelés à voter à compter du mercredi 24 novembre 2021 en vue du renouvellement quinquennal des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Guyane.
La date de clôture du scrutin est fixée au mardi 7 décembre 2021 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
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