Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les emplois pour le pilotage de projets prioritaires
Résumé Le ministère de l'intérieur peut avoir jusqu'à 100 experts pour des projets importants, avec un poste de plus pour cette année.
L'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Pour la conduite de missions dédiées au pilotage interministériel de projets prioritaires dans les territoires, le ministère de l'intérieur et des outre-mer dispose, en outre, d'un nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, fixé à 100 emplois.
« Le ministère de l'intérieur et des outre-mer dispose en outre, jusqu'au 31 décembre 2024, d'un emploi supplémentaire d'expert de haut niveau exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé. »
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