ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2015 · Dernière version le 3 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur dans la gestion budgétaire

Résumé. Un contrôleur surveille la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les organismes, selon des règles budgétaires spécifiques.

Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4 : Modification des missions du contrôleur budgétaire

En résumé. La référence à l'arrêté relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel a été remplacée par une référence à l'arrêté relatif aux règles budgétaires des organismes.

En vigueur du jeudi 5 novembre 2015 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance