ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

Article 6

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Article 6

Lorsqu'un client reçoit ses relevés de compte par voie électronique, les informations prévues à l'article 4 (Information permanente sur la garantie des dépôts) lui sont communiquées par voie électronique ou sur papier s'il en fait la demande.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2015

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Relevés de compte électroniques ou papier

Résumé. Les clients peuvent recevoir leurs relevés de compte par email, mais ils ont le droit de demander une version papier.

Lorsqu'un client reçoit ses relevés de compte par voie électronique, les informations prévues à l'article 4 (Information permanente sur la garantie des dépôts) lui sont communiquées par voie électronique ou sur papier s'il en fait la demande.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance