Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Abrogé16 novembre 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de vote pour les comités techniques ministériels

Résumé. Les électeurs au comité technique ministériel peuvent voter à l'urne ou par correspondance, avec des règles précises pour le vote par correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé16 novembre 2014

Créé le 9 novembre 2014 · Abrogé le 16 novembre 2014

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2014, l'arrêté du 27 octobre 2014 est retiré.

Fait le 27 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos

En vigueur du dimanche 9 novembre 2014 au samedi 15 novembre 2014

ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
Article 1
Article 2