JORF n°0259 du 8 novembre 2014

ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 > > Art. 4 > >

Article 2

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2014, l'arrêté du 27 octobre 2014 est retiré.

Fait le 27 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos