ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Art. 2

- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Art. 4

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Modification des modalités de vote pour le comité technique ministériel

Résumé. Les électeurs du comité technique ministériel peuvent voter à l'urne ou par correspondance, avec des règles précises pour le vote par correspondance.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 27 octobre 2014Art. 2 : Publication d'un arrêté et rôle du DRH
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
Art. 2
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

A modifié les dispositions suivantes :

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