Abrogé par ARRÊTÉ du 10 novembre 2014 - art. 1
Créé le 9 novembre 2014 · Abrogé le 16 novembre 2014
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 novembre 2014 - art. 1
Créé le 9 novembre 2014 · Abrogé le 16 novembre 2014
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 16 novembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 10 novembre 2014art. 1
En vigueur du dimanche 9 novembre 2014 au samedi 15 novembre 2014
Source : Légifrance