ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 novembre 2014

Créé le 9 novembre 2014 · Abrogé le 16 novembre 2014

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 9 novembre 2014 au samedi 15 novembre 2014

Source : Légifrance