Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de vérification du niveau B2 en français
Résumé. L'arrêté du 27 octobre 2014 supprime les articles sur la vérification de la maîtrise du français pour les professionnels de santé.
A abrogé les dispositions suivantes :