Arrêté du 27 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2010

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles de vérification du niveau B2 en français

Résumé. L'arrêté du 27 octobre 2014 supprime les articles sur la vérification de la maîtrise du français pour les professionnels de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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