Abrogé8 novembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1
Créé le 1 mai 2010
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.