ARRÊTÉ du 21 août 2014

Article 2

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Article 2

I. - Les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures, à 17 heures (heures locales), pour tous les scrutins relatifs aux comités mentionnés à l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel).

Les catégories de personnels autorisés à voter par correspondance pour ces scrutins sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer.

II. - Par dérogation au I, le vote a lieu uniquement par correspondance, avec clôture du scrutin, à 17 heures (heure de Paris), pour les élections aux instances mentionnées aux 9° à 11° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel).

III. - Par dérogation au premier alinéa du I, les bureaux de vote implantés dans les services relevant de la direction générale de la police nationale et dans les services de police de la préfecture de police, à l'exception des bureaux de vote des sites de Lumière, Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret, sont ouverts de 3 heures à 17 heures (heures locales) pour le scrutin relatif au comité technique mentionné au 1° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 août 2014 · Dernière version le 1 novembre 2014

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Horaires d'ouverture des bureaux de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Les bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel sont ouverts de 8h à 17h, sauf exceptions comme le vote par correspondance ou des horaires étendus pour certains services de police.

I. - Les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures, à 17 heures (heures locales), pour tous les scrutins relatifs aux comités mentionnés à l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel).

Les catégories de personnels autorisés à voter par correspondance pour ces scrutins sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer.

II. - Par dérogation au I, le vote a lieu uniquement par correspondance, avec clôture du scrutin, à 17 heures (heure de Paris), pour les élections aux instances mentionnées aux 9° à 11° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel).

III. - Par dérogation au premier alinéa du I, les bureaux de vote implantés dans les services relevant de la direction générale de la police nationale et dans les services de police de la préfecture de police, à l'exception des bureaux de vote des sites de Lumière, Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret, sont ouverts de 3 heures à 17 heures (heures locales) pour le scrutin relatif au comité technique mentionné au 1° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 27 octobre 2014art. 1 : Modification des horaires d'ouverture des bureaux de vote

En résumé. Les bureaux de vote des services de police nationale et de la préfecture de police ouvrent désormais à 3 heures au lieu de 8 heures pour le scrutin du comité technique mentionné.

En vigueur du samedi 30 août 2014 au vendredi 31 octobre 2014

Source : Légifrance