ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par les autorités policières

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2014 confie au directeur général de la police nationale et au préfet de police la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

Source : Légifrance