ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 août 2014

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des horaires d'ouverture des bureaux de vote

Résumé. Les bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel sont désormais ouverts de 8h à 17h, avec des exceptions pour le vote par correspondance et certains services de police.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance