Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des horaires d'ouverture des bureaux de vote
Résumé. Les bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel sont désormais ouverts de 8h à 17h, avec des exceptions pour le vote par correspondance et certains services de police.
A modifié les dispositions suivantes :