ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Pour la saison de pêche 2014-2015, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement (Règles sur la pêche des petites anguilles), le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation (sous-quota consommation) attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 3 900 kilogrammes, soit 40 % du quota défini à l'article 1er (Quota de pêche des anguilles pour la saison 2014-2015).
Par consommation, on entend toute utilisation de l'anguille autre que celle destinée au repeuplement, tel que défini à l'article 7 (Interdiction possible de la pêche des petites anguilles) (8°) du règlement (CE) n° 1100/2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Quota de capture des anguilles pour la consommation

Résumé. Pour la saison de pêche 2014-2015, les pêcheurs professionnels peuvent capturer jusqu'à 3 900 kg d'anguilles de moins de 12 cm pour la consommation.

Pour la saison de pêche 2014-2015, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement (Règles sur la pêche des petites anguilles), le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation (sous-quota consommation) attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 3 900 kilogrammes, soit 40 % du quota défini à l'article 1er (Quota de pêche des anguilles pour la saison 2014-2015).
Par consommation, on entend toute utilisation de l'anguille autre que celle destinée au repeuplement, tel que défini à l'article 7 (Interdiction possible de la pêche des petites anguilles) (8°) du règlement (CE) n° 1100/2007 susvisé.

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