ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de pêche des anguilles pour la saison 2014-2015) et 2 (Quota de capture d'anguilles pour la consommation) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE

QUOTA TOTAL
(kilogrammes)

SOUS-QUOTA
consommation
(kilogrammes)

Artois-Picardie 0 0
Seine-Normandie 0 0
Bretagne 0 0
Loire, côtiers vendéens
et Sèvre niortaise
Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs Estuaires 1 838 735
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs Estuaires 1 913 765
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 750 300
Garonne et Dordogne 1 500 600
Adour-cours d'eau côtiers Adour 2 850 1 140
Cours d'eau côtiers 900 360
Total 9 751 3 900

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Répartition des quotas de pêche de l'anguille pour la saison 2014-2015

Résumé. L'arrêté du 27 octobre 2014 répartit les quotas de pêche de l'anguille entre différentes régions, avec des sous-quotas pour la consommation.

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de pêche des anguilles pour la saison 2014-2015) et 2 (Quota de capture d'anguilles pour la consommation) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE

QUOTA TOTAL
(kilogrammes)

SOUS-QUOTA
consommation
(kilogrammes)

Artois-Picardie 0 0
Seine-Normandie 0 0
Bretagne 0 0
Loire, côtiers vendéens
et Sèvre niortaise
Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs Estuaires 1 838 735
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs Estuaires 1 913 765
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 750 300
Garonne et Dordogne 1 500 600
Adour-cours d'eau côtiers Adour 2 850 1 140
Cours d'eau côtiers 900 360
Total 9 751 3 900

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