ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour la saison de pêche 2014-2015, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement (Règles sur la pêche des petites anguilles), le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 9 750 kilogrammes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quota de pêche pour les anguilles en eau douce

Résumé. Pour la saison 2014-2015, les pêcheurs professionnels en eau douce peuvent capturer jusqu'à 9 750 kg d'anguilles de moins de 12 cm dans certaines zones.

Pour la saison de pêche 2014-2015, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement (Règles sur la pêche des petites anguilles), le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 9 750 kilogrammes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

Source : Légifrance