ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 1

Créé le 1 novembre 2014

Pour la saison de pêche 2014-2015, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 9 750 kilogrammes.

Effets de cet article

cite

 Code de l'environnementart. R436-65-3 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014