Arrêté du 27 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Les bénéficiaires de l'aide sont les producteurs de viande des départements d'outre-mer ayant bénéficié au titre de 2009 d'au moins une aide du régime de primes animales du programme POSEI France (aide au développement et au maintien du cheptel allaitant ― ADMCA ― et/ou primes à l'abattage ― PAB) et ayant subi au titre de l'année 2009 une perte monétaire sur le montant éligible des demandes d'aide visées.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2010

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Aide aux éleveurs des DOM touchés par la crise économique

Résumé. Une aide est accordée aux éleveurs de viande des DOM qui ont perdu de l'argent en 2009 à cause de la crise économique.

Les bénéficiaires de l'aide sont les producteurs de viande des départements d'outre-mer ayant bénéficié au titre de 2009 d'au moins une aide du régime de primes animales du programme POSEI France (aide au développement et au maintien du cheptel allaitant ― ADMCA ― et/ou primes à l'abattage ― PAB) et ayant subi au titre de l'année 2009 une perte monétaire sur le montant éligible des demandes d'aide visées.

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En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance