En vigueur depuis le 10 novembre 2010
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Aides temporaires pour les éleveurs des DOM en 2010
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution au titre du régime temporaire ― jusqu'au 31 décembre 2010 ― d'aides d'Etat à montant limité, AML, d'une aide aux productions animales des départements d'outre-mer, impactées par la crise économique outre-mer.