Arrêté du 27 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution au titre du régime temporaire ― jusqu'au 31 décembre 2010 ― d'aides d'Etat à montant limité, AML, d'une aide aux productions animales des départements d'outre-mer, impactées par la crise économique outre-mer.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2010

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Aides temporaires pour les éleveurs des DOM en 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 prévoit des aides temporaires pour les éleveurs des DOM touchés par la crise économique.

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution au titre du régime temporaire ― jusqu'au 31 décembre 2010 ― d'aides d'Etat à montant limité, AML, d'une aide aux productions animales des départements d'outre-mer, impactées par la crise économique outre-mer.

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En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance