En vigueur depuis le 10 novembre 2010
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Plafond des aides pour les producteurs de viande des DOM
Le montant des aides à verser à chaque bénéficiaire correspond à la compensation de la perte monétaire visée à l'article 2 (Aide aux éleveurs de viande des DOM pour pertes en 2009), tenant compte des éventuelles sanctions appliquées, et plafonnée à 7,99 % du montant éligible de la demande d'aide déposée au titre des aides citées à l'article 2 (Aide aux éleveurs de viande des DOM pour pertes en 2009).