Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès aux cartes et listes des bassins
Résumé. Les cartes et listes de communes des bassins ou groupements de bassins sont désormais accessibles au public dans les directions régionales de l'environnement, au ministère de l'écologie et sur le site internet du gouvernement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2005Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 16 mai 2005Art. Annexe 2