Arrêté du 27 octobre 2010

Article 2

Créé le 1 janvier 2011

La carte jointe à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

La carte jointe à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté.