En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Arrêté du 27 octobre 2010
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Source : Légifrance