En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice dans un arrêté environnemental
Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié officiellement.
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.