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Arrêté du 27 octobre 2008

portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Abrogé30 septembre 2009
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000,

Arrête :

Abrogé30 septembre 2009

Créé le 5 novembre 2008 · Abrogé le 30 septembre 2009

A compter du 1er janvier 2008, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé sont fixés comme suit :
1 928,30 € pour les professeurs et les professeurs associés ;
1 542,04 € pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté modifiant les taux de la prime pédagogique

Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2007 est supprimé, ce qui annule les modifications apportées aux taux de la prime pédagogique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé30 septembre 2009

Créé le 5 novembre 2008 · Abrogé le 30 septembre 2009

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des personnels

et de l'adaptation de l'environnement professionnel :

Le sous-directeur

des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur du mercredi 5 novembre 2008 au mardi 29 septembre 2009

Arrêté du 27 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3