Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2009 - art. 2
Créé le 5 novembre 2008 · Abrogé le 30 septembre 2009
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.