Arrêté du 27 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 septembre 2009

Créé le 5 novembre 2008 · Abrogé le 30 septembre 2009

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 novembre 2008 au mardi 29 septembre 2009

Source : Légifrance