Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2008 - art. 2
Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 5 novembre 2008
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Modification de la prime pédagogique des enseignants
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.