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Arrêté du 30 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 2008

Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 5 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prime pédagogique des enseignants

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour la prime pédagogique des enseignants et précise qui est responsable de son application.

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 novembre 2007 au mardi 4 novembre 2008

Source : Légifrance