Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté modifiant les taux de la prime pédagogique
Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2007 est supprimé, ce qui annule les modifications apportées aux taux de la prime pédagogique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2007Art. 1 : Fixation des taux de la prime pédagogique pour les enseignantsArrêté du 30 octobre 2007Art. 2 : Suppression d'un arrêté sur la prime pédagogique des enseignantsArrêté du 30 octobre 2007Art. 3 : Modification de la prime pédagogique des enseignants
- Arrêté du 30 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3