JORF n°0225 du 29 septembre 2009

Article 2

Article 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 octobre 2008 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 susvisé.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 octobre 2008 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 susvisé.