Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2008 - art. 2
Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 5 novembre 2008
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Suppression d'un arrêté sur la prime pédagogique des enseignants
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 novembre 2006 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 susvisé.