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Arrêté du 30 octobre 2007

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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 novembre 2006 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 susvisé.

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Abrogé5 novembre 2008

Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 5 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la prime pédagogique des enseignants

Résumé. Un arrêté de 2007 supprime celui de 2006 qui augmentait les taux d'une prime pour les enseignants.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 novembre 2006 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 novembre 2007 au mardi 4 novembre 2008

Source : Légifrance