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Arrêté du 27 octobre 2008

portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Abrogé24 septembre 2009
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté fixant le taux d'une prime

Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2007 est supprimé, ce qui annule les règles qu'il avait établies.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé24 septembre 2009

Créé le 5 novembre 2008 · Abrogé le 24 septembre 2009

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des personnels

et de l'adaptation de l'environnement professionnel :

Le sous-directeur des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur du mercredi 5 novembre 2008 au mercredi 23 septembre 2009

Arrêté du 27 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3