Arrêté du 27 octobre 2005

Article 2

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Article 2

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
a) Siègent avec voix délibérative :

  • le directeur du musée ou son représentant, président ;
  • le secrétaire général du musée ou son représentant ;
  • le directeur des musées de France ou son représentant.

b) Siègent avec voix consultative :
  • le trésorier-payeur général d'Ile-de-France ou son représentant ;
  • le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris ou son représentant ;
  • toute personne dont la présence est jugée utile par le président.

La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics (Participants aux réunions de la commission d'appel d'offres).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
a) Siègent avec voix délibérative :

  • le directeur du musée ou son représentant, président ;
  • le secrétaire général du musée ou son représentant ;
  • le directeur des musées de France ou son représentant.

b) Siègent avec voix consultative :
  • le trésorier-payeur général d'Ile-de-France ou son représentant ;
  • le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris ou son représentant ;
  • toute personne dont la présence est jugée utile par le président.

La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics (Participants aux réunions de la commission d'appel d'offres).

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