JORF n°275 du 26 novembre 2005

Article 1

Article 1

Il est créé au musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service au nom de l'Etat.


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Version 1

Il est créé au musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service au nom de l'Etat.